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Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS du PLATEAU DE VALRAS, inscrite
au RCS BEZIERS sous le numéro B 404 174 781et sise
CS 50669 - 34536 BEZIERS CEDEX
ci-après dénommées Arènes de Béziers et, d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Arènes de Béziers
http://www.arenes-de-beziers.com (www.arenes-de-beziers.com ) ci-après dénommées "le
client".
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés
ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les
Arènes de Béziers et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement
et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande
et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre les Arènes de Béziers et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits et disponibilité
La majorité des places de corrida proposées à ses clients par les Arènes
de Béziers sont disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande nous vous en informerons par
mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande d'une ou des places de
corrida manquantes.
3. Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et catégories des places de corrida disponibles à la
vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des
garanties ci-dessous mentionnées.
Les Arènes de Béziers s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site
internet uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, les
Arènes de Béziers s'engagent à en informer au plus vite l'utilisateur.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de
la nature, du contenu et de la date de la commande. les Arènes de Béziers confirment l'acceptation
de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. les Arènes de
Béziers se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Arènes de
Béziers ne sauraient être tenues responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer la commande.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, la livraison s'effectue par envoi en recommandé.
La livraison se fait à domicile du lundi au samedi.
Toutes les commandes passées sur le site Internet des Arènes de Béziers sont destinées
a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente
partielle ou totale des places de corrida.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
les Arènes de Béziers de son obligation de livrer,
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents.
5. Rétractation
Si pour une raison quelconque, une erreur s'est glissée dans votre commande, signalez-nous le
dès réception pour pouvoir rectifier cette erreur dans les meilleurs délais.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans le formulaire de commande ne comprend pas l'envoi en recommandé :
ce n'est qu'à validation de votre commande que les frais d'envoi en recommandé se rajouteront
(+ 7 euros)
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par mail par les Arènes de Béziers.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, nous utilisons « Sherlocks », la solution de paiement par carte bancaire mise
au point par notre banque Crédit Lyonnais.
Avec ce système, votre paiement par carte
s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque le Crédit Lyonnais
pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges
sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer)
sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux
navigateurs .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres
de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, les Arènes de Béziers se réservent le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale
de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément
aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées
par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception
expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité des Arènes
de Béziers sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des places de corrida.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix
. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses
situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
La conception, le développement et l'hébergement du site www.arenes-de-beziers.com sont assurés par la société G2MS.
La SAS du PLATEAU DE VALRAS, inscrite au RCS BEZIERS sous le numéro B 404 174 781 et sise CS 50669 - 34536 BEZIERS CEDEX.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d'auteur et des bases de données
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par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LES ARÈNES DE BÉZIERS
sont titulaires. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées
ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site
sont la propriété exclusive des ARÈNES DE BÉZIERS, ou de tiers ayant autorisé à les
utiliser.
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qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un
usage personnel s'entend d'une reproduction à l'identique seulement et que l'usage ainsi autorisé ne
doit pas nuire à la à la réputation des ARÈNES DE BÉZIERS, ni à ses
droits d'auteur; excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d'information.
Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque
procédé que ce soit qui serait faite sans l'accord préalable et écrit des
ARÈNES DE BÉZIERS constitue un délit de contrefaçon sanctionné par
les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux
ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Ainsi, tout utilisateur du site
non identifié devra suivre une procédure d'inscription. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Elles sont exclusivement destinées aux ARÈNES
DE BÉZIERS.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l'objet
d'une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par les
ARÈNES DE BÉZIERS.
Nous rappelons aux personnes faisant l'objet d'informations nominatives qu'elles disposent d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent
(article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978).
De même, vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce
que des informations nominatives vous concernant fassent l'objet d'un traitement (article 26 de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
S.A.S. du PLATEAU DE VALRAS
CS 50669
34536 BEZIERS CEDEX
Données à caractères non-personnelles
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en
aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de
navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par
lequel vous avez accédé à notre site.
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est opposable à l'utilisateur à l'instant où il se connecte. Elle sera susceptible
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ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue
par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions
générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services
offerts par LES ARÈNES DE BÉZIERS.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des ARÈNES
DE BÉZIERS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties.
Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article
1348 du code civil.
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